Mohamed Chokri

De:	Mohamed CHOKRI secrétaire de chancellerie
Objet:	à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés en application du décret n° 91-152 du 7 février 1991 relatif aux attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 16.

habilitation

De:	Mohamed Chokri
Objet:	experts/rapporteurs auprès de la commission mentionnée aux articles L mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique
Groupe:	Commission mentionnée aux articles L

nomination